Sortir et déduire

par Benoît Pomerleau fiscaliste

fiscVotre entreprise ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez peut déduire de ses revenus certains frais de repas ou de divertissement aux fins d’impôt. Les règles varient si vous êtes travailleur autonome, incorporé, dans un secteur d’activité particulier ou selon les circonstances entourant la dépense en question. Voici ce que vous pouvez faire et jusqu’où vous pouvez aller…!

Dans la cause opposant Grunbaum et Revenu Canada, le contribuable a convaincu le juge qu’une partie des frais pour son mariage était une dépense déductible de son revenu d’entreprise selon les critères de la Loi de l’impôt sur le revenu. À mon point de vue, c’est le plus loin qu’on pourrait étirer l’élastique dans la déductibilité des frais de représentation.

D’un autre côté, le golf est clairement non déductible. Pourtant, plusieurs tournois de golf ont lieu et réunissent des gens d’affaires. Les frais de repas pour le tournoi de golf sont déductibles à 50 %. Le terme « repas » inclut, soit dit en passant, le lunch après le 9e trou, le souper, les croustilles, la liqueur et les boissons alcoolisées.

Un employé à commission, obligé de se déplacer pour affaires, peut déduire certains frais de véhicule et de repas. Au fédéral, le lunch du midi n’est pas déductible si vous êtes absent moins de 12 heures de votre lieu de travail. Au Québec, il s’agit d’une dépense déductible tant que le repas est pris avec un client ou un prospect.

L’entrepreneur lui peut déduire les frais de repas tant qu’ils sont encourus dans le but de gagner un revenu : lorsqu’il est avec un client ou un employé, lorsqu’il est en voyage d’affaires ou lorsqu’il est en formation à l’extérieur du bureau. Les frais de repas seront déductibles à 100 % au lieu de 50 %, s’il s’agit d’un party offert à l’ensemble des employés ou si les frais sont refacturés au client. Dans ce dernier cas, il faut que la facture indique le montant se rapportant aux frais de repas. Les billets de hockey, de football et de soccer, ainsi que l’abonnement à une station de ski, seraient également déductibles à 50 %.

Malheureusement pour le maniaque de chasse et de pêche, il ne pourra jamais mettre un cent de dépense relative à son voyage annuel. Personnellement, je trouve cette règle décevante, mais juste!

Déductible ou pas, à 50 % ou à 100 %, au fédéral ou au provincial, l’important est de bien documenter et suivre vos dépenses d’affaires. Conservez les factures, notez le nom du client que vous avez rencontré au dos de la facture, demandez à votre comptable ou fiscaliste quelles dépenses sont déductibles. Chaque dollar de dépense d’entreprise peut vous faire économiser entre 19 % et 54 % d’impôt. Le meilleur rendement sur investissement!

Mag-2000-Beauce