Nouveaux taux d’imposition sur les dividendes

fisc   En mars 2013, le budget fédéral modifiait le taux d’imposition des dividendes versés à compter de l’année civile 2014. Peu de temps après, Revenu Québec emboitait le pas. L’entrepreneur qui se verse des dividendes réalisera l’effet de ces modifications lors de la production de son rapport d’impôt personnel en mars ou avril 2015. Le tableau ci-dessous mesure l’impact de ce changement en comparant l’année 2013 à celle de 2014.

 

Revenus de dividende Impôts 2013 Impôts 2014
22 500 $ 200 $ 300 $
35 000 $ 1 700 $ 1 800 $
43 500 $ 3 000 $ 3 900 $
50 000 $ 4 600 $ 5 600 $
75 000 $ 11 500 $ 12 700 $
100 000 $ 20 500 $ 22 000 $

En moyenne, on peut conclure qu’il en coûtera environ 1 000 $ de plus en impôt cette année si vous avez reçu le même dividende que l’année dernière.

Malgré tout, cette modification pourrait avoir un effet bénéfique pour les entrepreneurs ayant des enfants. En 2013, le dividende réel était majoré de 25 % aux fins de l’impôt. Ainsi, un dividende réel de 50 000 $ était considéré dans le revenu imposable pour un montant de 62 500 $. En 2014, puisque la majoration du dividende est passée à 18 %, le dividende imposable sera alors de 59 000 $ au lieu de 62 500 $. Le crédit pour frais de garde d’enfants provincial, les paiements de soutien aux enfants, l’aide financière aux études, les régimes enregistrés d’épargnes études, etc. sont tous calculés en fonction du revenu net d’un particulier. La diminution de la majoration du dividende pourrait donc vous faire bénéficier d’une hausse de l’aide fiscal pour enfants à charge.

Tous revenus de dividende excédents 100 000 $ seront imposés à environ 38 % dans les mains de l’actionnaire. Considérant que la société a déjà payé un montant d’impôt avant le versement du dividende, l’entrepreneur assume alors un taux d’imposition total de 50 % avant de pouvoir dépenser le fruit de son travail.

Il est préférable d’élaborer une stratégie de versement de dividendes sur plusieurs années en fonction de vos besoins personnels. Il est plus avantageux d’un point de vue fiscal de verser un dividende important sur deux ou trois ans que dans une seule année. La marge de crédit, le CELI et un bon budget personnel vous permettront de minimiser l’impôt.

Journal Ça bouge plus – Décembre 2014