Modifications proposées par le nouveau gouvernement fédéral

fisc   Les élections fédérales enfin terminées, il est maintenant temps de passer de la parole aux actes pour Justin Trudeau et son équipe. Voici quelques-uns des changements proposés par le nouveau gouvernement libéral.

L’équipe Trudeau a spécifiquement mentionné une baisse d’impôt pour les particuliers en diminuant le taux de 22 % à 20,5 % pour ceux gagnant entre 44 700 $ et 89 401 $. Ainsi, la « classe moyenne » bénéficierait d’une économie d’impôt, mais en réalité, tous les contribuables gagnant plus de 44 700 $ auraient droit à cette économie qui au maximum, se chiffrerait à 560 $ pour un résidant du Québec gagnant 89 401 $ ou plus.

Par contre, il y aurait également un nouveau palier d’imposition pour les revenus de plus de 200 000 $. La hausse serait de 4 % pour chaque dollar excédant cette tranche pour atteindre 33 %. Ainsi, le taux d’imposition dépasserait le seuil psychologique de 50% en combinant avec l’impôt provincial pour atteindre 53,3 %.

D’ailleurs, les libéraux prévoient également abolir la Baisse d’impôt pour les familles qui permet de fractionner entre les conjoints le revenu familial, une économie d’impôt pouvant atteindre 1670 $ pour une famille résidant au Québec. À noter que cet incitatif continuera pour l’année 2015 lors de votre prochaine déclaration de revenus. Précisons toutefois que les pensionnés auront toujours droit de fractionner leurs revenus dans la même mesure qu’auparavant même sous un gouvernement libéral. Ces derniers ont également prévu une mesure additionnelle pour les aînés à faibles revenus vivants seuls, soit une bonification de 10 % du Supplément de revenus garantis (SRG).

De plus, les libéraux ont en vue d’abaisser le taux d’imposition des PME pour le faire passer de 11 % à 9 %. Ainsi, il pourrait être avantageux de revoir votre mode de rémunération entre le salaire et le dividende. Notons également qu’au provincial, si vous détenez une entreprise manufacturière admissible, le taux d’impôt a été réduit dans le dernier budget Leitao de 8 % à 4 % pour une année d’imposition se terminant après le 31 mars 2015, ce qui augmente l’attrait de la rémunération sous forme de dividendes.

Également, le nouveau gouvernement annulerait la bonification du CELI qui permettait une cotisation de 10 000 $ au lieu de 5 500 $ à compter de janvier 2016. Veuillez porter une attention particulière aux développements à ce sujet afin de ne pas dépasser la cotisation maximale permise.

Enfin, tout le système fédéral de prestations pour enfants serait remplacé. Notamment, la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) permet actuellement, pour chaque enfant, de recevoir une allocation imposable entre 60 et 160 $ peu importe le revenu familial. M. Trudeau propose plutôt d’attribuer une seule allocation non imposable calculée en fonction du revenu des parents, soit l’Allocation canadienne aux enfants. Par exemple, pour un revenu familial de 90 000 $, deux enfants de 4 et 12 ans, on calculerait un montant de 490 $ par mois non imposable plutôt que 275 $ après impôts en ce moment selon les calculs du Parti Libéral.

Bien que ces mesures ne soient que des promesses pour l’instant, il sera important de revoir votre planification fiscale personnelle.

Journal Ça bouge plus – Décembre 2015